Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 10/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.proches-seniors.org.
En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.
1. Informations sur la société
Proches-Seniors
60 RUE FRANCOIS IER
75008 PARIS — France
SIRET : 94026958200018
Contact :
contact@proches-seniors.fr
2. Produits
Proches-Seniors propose des produits dédiés au confort, au bien-être, à la relaxation et au quotidien des seniors.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Les photographies présentées sur le site sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu (couleurs, emballages ou finitions selon les fournisseurs).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Proches-Seniors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Saisie des informations de livraison
- Paiement sécurisé
- Confirmation de commande
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou autres solutions disponibles).
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement ou d’incident bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine.
❌ Aucune livraison n’est effectuée :
- à l’international
- dans les DOM-TOM et territoires d’Outre-mer
Les délais de livraison estimés sont de 5 à 11 jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes de forte activité ou les contraintes logistiques.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à :
contact@proches-seniors.fr
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés
- dans leur état d’origine
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.
8. Retours et produits défectueux
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, merci de nous contacter dans un délai de 48 heures après réception avec :
- votre numéro de commande
- une description du problème
- une ou plusieurs photos du produit concerné
Selon la situation, un remplacement, un avoir ou un remboursement pourra être proposé.
9. Responsabilité
Proches-Seniors ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité de livraison liée à un événement indépendant de sa volonté (grève, perturbation logistique, force majeure, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Proches-Seniors (textes, visuels, logo, illustrations, concepts, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Proches-Seniors s’engage à ne jamais revendre les données personnelles de ses clients.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à :
contact@proches-seniors.fr
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais avec sérieux et bienveillance.